Politique de confidentialité

1. Reponsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Commune de Dampierre-sur-Salon -

Place de l'Hôtel de Ville, 70180 Dampierre-sur-Salon

Email : mairie@dampierresursalon.fr

Téléphone : 06 84 67 14 30

(ci-après « le Responsable du traitement »).

2. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email et téléphone (via formulaire de contact)
• Adresse postale (via formulaire de contact)
• Contenu du message transmis via le formulaire
• Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)

Ces données sont collectées uniquement pour les finalités précisées ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

1. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
2. Assurer la gestion des échanges avec les utilisateurs
3. Mesurer et améliorer la fréquentation et le fonctionnement du site (statistiques, cookies)

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur pour les formulaires et cookies non essentiels
• L’intérêt légitime pour le fonctionnement et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement au responsable du traitement et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance).

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

6. Transfert hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Tout transfert hors UE est encadré conformément au RGPD et aux garanties prévues par la réglementation.

7. Durée de conservation

• Données des formulaires : 3 ans maximum
• Données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement : mairie@dampierresursalon.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr

9. Cookies

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10. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour :

• Garantir la sécurité et la confidentialité des données
• Protéger contre tout accès non autorisé

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.