Mineur en cas de perte
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur . Nous vous présentons les étapes de la démarche .
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € .
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Se munir d'une carte bancaire.
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 € .
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Se munir d'une carte bancaire.
Dans le cas d’une pré-demande en ligne , il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux .
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention,ou.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention,ou.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention,ou.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Préparer le paiement du passeport
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € .
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Se munir d'une carte bancaire.
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Il faut présenter les documents originaux .
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Sur place
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Par courrier
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
